Notes et correspondance, notamment du Service intérieur et du greffier, relatives aux programmes, menus, plans de table, transports et réservations d'hôtel lors des visites à la Cour ou des déplacements de la Cour.

NB : 'Réflexions sur les méthodes d'interprétation de la Cour européenne des droits de l'Homme. L'autorité de ses arrêts et leurs voies d'exécution' par le juge Ganshof van der Meersch et 'Les méthodes d'interprétation de la CJCE' par le juge Mackenzie Stuart : exposés lors de la visite (04/1983 FR, EN).
NB : Note de Denise Louterman (Greffe) sur l'assistance judiciaire (10/1984) ; Documents relatifs à la Commission consultative des Barreaux de la CE.

English, French

Textual

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)