Protocole et visites 1982 (CJUE-5112)

Protocole et visites 1982

Document date: [1983]

Identity

Context

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-5112

Original Reference Code

A6-12-015

Extent and Medium

1 cm

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Context

Access Level

Closed Document, Open Description

Content and Structure

Abstract

Notes et correspondance, notamment du Service intérieur et du greffier, relatives aux programmes, menus, plans de table, transports et réservations d'hôtel lors des visites à la Cour ou des déplacements de la Cour.
NB : Exposé de Lord Mackenzie Stuart sur les méthodes d'interprétation de la CJCE (1983).

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La consultation est soumise à un examen préalable des demandes par la CJUE, cette dernière prenant notamment en considération la protection de la vie privée, les intérêts commerciaux et le secret du délibéré. Le délai de réponse varie en fonction de la complexité et du volume du dossier.
Les demandes sont à envoyer à l'adresse suivante : mailto:archiv@eui.eu

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)