Protocole et visites 1977

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CJUE-2904
Original Reference Code
A6-12-007
Extent and Medium

2 cm

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Notes et correspondance, notamment du Service intérieur et du greffier, relatives aux programmes, menus, plans de table, transports et réservations d'hôtel lors des visites à la Cour ou des déplacements de la Cour.
NB : Exposé du juge Max Sorensen intitulé 'Points de rencontre entre la Convention européenne des droits de l'Homme et le droit des CE' (29/09).

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Access Conditions

Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)

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