Protocole et visites 1977 (CJUE-2904)

Protocole et visites 1977

Document date: [1977]

Identity

Content

Access

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Identity Statement

Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-2904

Original Reference Code

A6-12-007

Extent and Medium

2 cm

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Notes et correspondance, notamment du Service intérieur et du greffier, relatives aux programmes, menus, plans de table, transports et réservations d'hôtel lors des visites à la Cour ou des déplacements de la Cour.
NB : Exposé du juge Max Sorensen intitulé 'Points de rencontre entre la Convention européenne des droits de l'Homme et le droit des CE' (29/09).

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Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)