Dossier de procédure original : affaire 208/78
Documents from [1978] to [1979]Identity Statement
3 cm
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Parties : Entreprise Jean Lefèvre / Commission CE
Procédure écrite ; Instruction ; Procédure orale ; Désistement.
Radiation du 16 janvier 1980.
Marché avec l'entreprise Lefèvre dans le cadre de la convention de financement de la CE avec la Haute-Volta .
Langue de procédure : FR
208/78
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La consultation est soumise à un examen préalable des demandes par la CJUE, cette dernière prenant notamment en considération la protection de la vie privée, les intérêts commerciaux et le secret du délibéré. Le délai de réponse varie en fonction de la complexité et du volume du dossier.
Les demandes sont à envoyer à l'adresse suivante : mailto:archiv@eui.eu
French
Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
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