Dossier de procédure original : affaire 120/78
Documents from [1978] to [1979]
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Created By
HAEU Reference Code
CJUE-2209
Original Reference Code
C2-28-088
Extent and Medium
4 cm, 455 p.
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Parties : Rewe Zentral - AG / Bundesmonopolverwaltung für Branntwein (affaire Cassis de Dijon)
Procédure écrite ; Instruction ; Procédure orale ; Arrêt.
Demande de décision préjudicielle : Hessisches Finanzgericht - Allemagne
Langue de procédure : DE
Keywords
120/78
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée
Languages
French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
Relations Area
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(1979 to 1983)
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CES-11428
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Rapprochement des législations – Mesures communautaires de rapprochement des législations
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CEUE_JENK-JENK_821
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Droits douaniers. – Développement de l’Union douanière ; entraves techniques aux échanges ; arrêt « Cassis de Dijon » ; application des accords du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le c
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Notes, procédure écrite, propositions de règlements, communication, comptes rendus de réunions. Ce dossier concerne notamment la valeur en douane des marchandises et la convention relative à l'aviation civile internationale.
CEUE_SEGE-SEC(1980)1018
(1980)
SEC(1980)1018 - OJ 567 - 9.7.1980 ARRET "CASSIS DE DIJON" (Projet de lettre à adresser aux Etats membres ainsi qu'au Parlement européen) (Communication de M. DAVIGNON)
Volume 1980/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1980
OJ 567 - 9.7.1980 ARRET "CASSIS DE DIJON" (Projet de lettre à adresser aux Etats membres ainsi qu'au Parlement européen) (Communication de M. DAVIGNON) (FRA)
OJ 567 - 9.7.1980 ARRET "CASSIS DE DIJON" (Projet de lettre à adresser aux Etats membres ainsi qu'au Parlement européen) (Communication de M. DAVIGNON) (ENG)
CEUE_SEGE-SEC(1980)1373
(1980)
SEC(1980)1373 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES SUR LES SUITES DE L'ARRET DE LA COUR DE JUSTICE N° 120/78 DU 20 FEVRIER 1979 (CASSIS DE DIJON)
Volume 1980/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1980
COMMUNICATION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES SUR LES SUITES DE L'ARRET DE LA COUR DE JUSTICE N° 120/78 DU 20 FEVRIER 1979 (CASSIS DE DIJON) (FRA)
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION CONCERNING THE CONSEQUENCES OF THE JUDGMENT GIVEN BY THE COURT OF JUSTICE ON 20.2.1979 IN CASE 120/78 ("CASSIS DE DIJON") (ENG)
MITTEILUNG DER KOMMISSION ÜB
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CEUE_SEJU-1226
(1978 to 1979)
Affaire 120/78 ("Cassis de Dijon"): Arrêt de la Cour de Justice du 20 février 1979 - Rewe-Zentral AG contre Bundesmonopolverwaltung für Branntwein (administration fédérale allemande du monopole des al
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- Ordonnance du Tribunal de Hesse
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- Conclusions de l'Avocat général
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- Analyse d'arrêt
CEUE_SEJU-1227
(1978 to 1983)
Affaire 120/78 ("Cassis de Dijon"): Arrêt de la Cour de Justice du 20 février 1979 - Rewe-Zentral AG contre Bundesmonopolverwaltung für Branntwein (administration fédérale allemande du monopole des al
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- Communication de la Commission sur les suites de l'arrêt rendu par la Cour de Justice des CE, le 20 février 1979, dans l'affaire 120/78 ( Cassis de Dijon)
- Conséquences de l'arrêt
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1006ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 12 au 14.11.1980.
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FL-119
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Chronos de F. Lamoureux au Service juridique
P.B. des réunions de l’équipe Agriculture par F. Lamoureux:
N°1: 09/01 [JUR(81)D/299]. Note [de F. Lamoureux] sur la notion de compétence exclusive de la Communauté [1981].
N°2: 16/01 [JUR(81)D/300].
N°3 : 23/01 [JUR(81)D/640].
N°4 : 30/01 [JUR(81)D/417].
N°5 : 06/02 [JUR(81)D/532].
N°6 : 13/02 [JUR(81)D/693].
N°7 : 20/02 [JUR(81)D/855].
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N°9 : 13/03 [JUR(81)D/1215].
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