Droits douaniers. – Développement de l’Union douanière ; entraves techniques aux échanges ; arrêt « Cassis de Dijon » ; application des accords du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)
Droits douaniers. – Développement de l’Union douanière ; entraves techniques aux échanges ; arrêt « Cassis de Dijon » ; application des accords du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)
Documents from [1977] to [1980]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_JENK-JENK_821
Original Reference Code
CEUE_JENK-JENK-INV1/2018.821
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Notes, procédure écrite, propositions de règlements, communication, comptes rendus de réunions. Ce dossier concerne notamment la valeur en douane des marchandises et la convention relative à l'aviation civile internationale.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly