CEUE_JENK.JENK Cabinet du président de la Commission des Communautés européennes, Roy Jenkins

Documents from [1976] to [1980]

Identity Statement

Reference Code
CEUE_JENK.JENK
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Context

Custodial History

Les archives du Cabinet du Président de la Commission des Communautés européennes, Roy Jenkins, créées ou reçues durant les quatre années de son mandat, de janvier 1977 à janvier 1981, ont, pour l'essentiel, été conservées au sein des cabinets qui lui ont succédé jusqu'à leur envoi au Service des Archives Historiques de la Commission européenne en 1986. Les archives ont alors été conservées au Square de Meeûs à Bruxelles avant d'être déplacées dans le dépôt situé à Kortenberg en 2003. L’inventaire du fonds du Cabinet Jenkins a été consolidé et entièrement décrit en 2018 pour permettre son ouverture au public. Cet exercice a permis d’identifier des dossiers transférés par un cabinet autre que celui de production, qui ont alors été réintégrés dans leur fonds d’origine. Les archives sont également numérisées avant d’être transférées aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence, en vue de leur préservation à long terme et de leur communication au public.

Content and Structure

Abstract

Ce sous-fonds comporte de nombreux documents utiles à l’étude du fonctionnement général de la Commission et des Communautés et de l’évolution de l'intégration européenne, mais aussi du contexte économique, social et géopolitique des années 1977 à 1981 en Europe. Le fonds inclut divers types de documents, dont des rapports, des procès-verbaux, des documents administratifs variés, de la correspondance, des transcriptions de discours, interviews, et entretiens, ainsi que des notes et rapports de visites diplomatiques, conférences, et cérémonies.

L’importance de ce sous-fonds également pour de futures études européennes est évidente considérant les nombreux thèmes que couvrent les documents présents dans le fonds. Parmi eux, les thèmes principaux identifiés sont : la fonction présidentielle, l’activité de la Commission, l’évolution interinstitutionnelle, l’élargissement, les politiques européennes (économie, industrie, union douanière, concurrence, politique sociale, agriculture et pêche, énergie, politique régionale), ainsi que les relations extérieures des Communautés.

Le fonds reflète tout d'abord les activités du Président, son rôle diplomatique, ses contributions régulières à des conférences, réunions et congrès en tant que représentant des Communautés européennes. Ses déplacements officiels sont fréquents et il reçoit de nombreuses délégations étrangères. Chacun de ces déplacements est accompagné d'un dossier avec discours et/ou briefing très riche en informations.

L’organisation de la Commission, ses procédures et le travail collégial sont également amplement documentés . Les processus de délibération de la Commission, du programme annuel et de sa réalisation sont représentés dans le fonds à travers les ordres du jour, les procès-verbaux des réunions ordinaires et spéciales des commissaires et des chefs de Cabinets ainsi que les rapports annuels. Les dossiers sur les séminaires de la Commission organisées à Comblain-La-Tour, la Roche-en-Ardenne et Villers-le-Temple présentent un intérêt particulier. Pendant un long week-end hors de la ville de Bruxelles, le collège examine et définit des orientations communes sur des grands thèmes comme la réorganisation de la Commission, le Système Monétaire Européen, le budget communautaire et l'élargissement.

Les dossiers témoignent de l'organisation particulière du cabinet Jenkins , les directives données par le chef de cabinet Crispin Tickell – qui influenceront le travail des cabinets suivants – ainsi que de ses relations cruciales avec les autres cabinets et commissaires, en outre particulièrement fortes avec les cabinets Davignon, Gundelach et Ortoli (alliance surnommé «Kitchen cabinet»). Communiquer, informer, sensibiliser devient une priorité. La nouvelle Commission innove en unifiant la politique d’information sous l'autorité du Président. Il s’agit d’engendrer un nouvel écho dans l’opinion publique pour les actions entreprises et la stratégie développée par la Commission. Les dossiers, à travers des précisions sur l'administration et son organisation, des programmes de travail, des statistiques et bilans, démontrent le rôle politique et d'information qui deviennent les deux composantes de l'action de la représentation unique de la CCE. Les dossiers annoncent ainsi le début d'une nouvelle stratégie d'information et de communication au sein de la Commission.

Appraisal Informations

Le fonds est conservé dans son intégralité.

Cependant, l’exercice de consolidation mené en 2018 a permis de réattribuer certains dossiers à leur (sous-)fonds d’origine:

•30 dossiers de réunions de la Commission et de réunions des chefs de cabinets transférés avec les archives du Cabinet Jenkins ont été réintégrés au sous-fonds du cabinet du président Ortoli ;

•49 dossiers relatifs aux Sommets économiques occidentaux, les sessions du Conseil et des séminaires versés avec les archives du cabinet Ivor Richard ont été réintégrés au sous-fonds du cabinet du président Jenkins.

System of Arrangement

Les archives du cabinet du Président de la Commission, Roy Jenkins, sont classées en fonction des différentes activités et politiques communautaires en sein de la Commission.

Le classement est structuré comme suit :
• Activités du président
• Organisation et activités de la Commission des Communautés européennes
• Compétences interinstitutionnelles de la Commission
• Relations interinstitutionnelles
• Politiques et activités des Communautés
• Élargissement
• Politiques extérieures, l'Europe dans le monde

La première série (113 dossiers) regroupe les activités dominantes du président, liées spécialement à son rôle de représentant de la Commission et des Communautés. Les dossiers de visites diplomatiques dans les pays tiers sont conservés dans cette série plutôt que dans celle des relations extérieures, afin de mettre en valeur ces documents, directement liés à ses activités en tant que président.

La deuxième série (385 dossiers) regroupe les dossiers sur l'organisation et les activités de la Commission, sur l'organisation et les activités des cabinets, sur les programmes et l'administration (ressources humaines et structure des services) de la Commission. La série inclut également la correspondance présidentielle, entrante et sortante, classée de manière alphabétique et chronologique. Les archives de la presse, de l'information et la communication et du service du porte-parole y sont aussi inclues et ont été classées selon l'organisation de la DG X, direction générale de l'information et groupe du porte-parole - presse, information centralisée et décentralisée.

La troisième et la quatrième série (84 et 174 dossiers) sont consacrées aux compétences et aux relations interinstitutionnelles de la Commission avec le Parlement européen, le Conseil, la Cour de justice, la Cour des comptes, le Comité économique et social, la CECA et la Banque européenne d'investissement.

Les politiques des Communautés sont rassemblées dans la cinquième série (406 dossiers) et reflètent l'organisation des directions générales et les programmes de travail de la Commission (politique économique et monétaire, marché intérieur et affaires industrielles, union douanière, politique de concurrence, institutions financières et fiscalité, emploi et politique sociale, politique régionale, environnement et consommateurs, politique agricole, de la pêche, des transports et énergétique).

Le thème de l'élargissement est l'objet de la sixième série (44 dossiers), dans laquelle les dossiers sont classés en distinguant les directives générales d'élargissement et les négociations avec les trois pays candidats (la Grèce, l'Espagne et le Portugal).

La dernière série (336 dossiers) comprend la politique extérieure de la Communauté guidée par la Commission en tant que représentante des pays membres dans le monde. Il est possible d’analyser les rapports entre la Communauté et chaque pays dans la longue sous-série sur les relations bilatérales classée par ordre alphabétique des pays concernés. Elle inclut également les archives des Sommets économiques occidentaux (Western Economic Summits – WES), la politique d'aide au développement et coopération, les relations bilatérales et régionales, la coopération commerciale, économique et les relations diplomatiques, les négociations commerciales multilatérales (NCM) et les relations avec les organisations internationales. Les dossiers concernant la politique commerciale commune, multithématiques, sont associés à la série dédiée aux politiques spécifiques des Communautés.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les derniers documents du sous-fonds Jenkins datent de 1981. Selon la règle des 30 ans de l'Union européenne, ils sont donc accessibles hormis ceux sous secret permanent (SP) ou temporaire (ST), qui sont exclus en vertu du règlement interne :

Il s'agit des dossiers versés sous la référence BAC 39/1986 et plus précisément:

Secret Permanent: les dossiers n° 40-45; 124; 177; 182; 185; 187-191; 193; 206; 209; 216; 219; 275; 1177-1179.

Secret Temporaire: les dossiers n° 311 et 658.

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Notes

Notes and Remarks

Les dossiers contiennent essentiellement des documents en langue anglaise et française. Lorsqu'il s'agit de documents en provenance des pays membres ou tiers, ceux-ci sont généralement rédigés dans la langue du pays accompagnés par une traduction en anglais ou en français.

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