Contrôle des frontières. - Procédure sur la mise en place d'un tarif douanier intégré de la CEE (Communauté économique européenne) ; procédure sur le contrôle douanier lors du franchissement des frontières
Contrôle des frontières. - Procédure sur la mise en place d'un tarif douanier intégré de la CEE (Communauté économique européenne) ; procédure sur le contrôle douanier lors du franchissement des frontières
Document date: [1977]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_JENK-JENK_817
Original Reference Code
CEUE_JENK-JENK-INV1/2018.817
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Information à la presse, notes, procédures écrites, tableaux, résolution.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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