Réunion des 20 et 21 octobre 1975
Documents from 20 October 1975 to 27 November 1975
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HAEU Reference Code
PE0-21054
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENVI.1973.PV//ENVI-19751020
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur al proposition relative à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la composition de l'essence et sa teneur en plomb, rédigé par Willi Müller.
Echange de vues sur les différentes parties du projet de budget général de la communauté européenne pour 1976 relevant de la compétence de la commission de la santé publique et de l'environnement.
Conditions of Access and Use
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Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
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ECON_1958 Commission de la politique économique à long terme, des questions financières et des investissements
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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