Réunion des 18 et 19 juin 1973

Documents from 18 June 1973 to 27 June 1973

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20489
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENVI.1973.PV//ENVI-19730618
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport d'Hans Edgar Jahns sur le programme d'action dans le domaine de l'environnement.
Echange de vues sur la nécessité de mesures communautaires pour la désulfuration de combustibles.
Examen de la proposition relative à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux aérosols.
Examen du projet de rapport de Marcel Brégégère sur la proposition concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les levures naturelles et les résidus de levure.
Examen et adoption du rapport de Karl-Heinz Walkhoff sur la proposition concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le pain.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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