Réunion des 21 et 22 avril 1975
Documents from 21 April 1975 to 30 April 1975Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Echange de vues sur les problèmes relatifs à la pollution du Rhin.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur le XIème rapport de l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et sur le Vème rapport de la Commission générale de la sécurité et de la salubrité dans la sidérurgie, rédigé par Elisabeth Orth.
Examen d'un projet de rapport de Willi Müller sur une communication de la Commission des Communautés européennes au Conseil en matière de problèmes technologiques de sécurité nucléaire.
Examen et adoption d'un projet de rapport d'Augusto Premoli sur la proposition relative à une directive concernant la pollution de l'eau et de mer et de l'eau douce pour la baignade.
Echange de vues sur les réponses écrites de la Commission des Communautés européennes au questionnaire de Willi Müller sur les problèmes relatifs à la composition de l'essence et sa teneur en plomb.
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English, French
Textual