Réunion des 3 et 4 février 1975
Documents from 03 February 1975 to 14 February 1975Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-20805
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENVI.1973.PV//ENVI-19750203
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Echange de vues sur le XIème rapport de l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et sur le Vème rapport de la commission générale de la sécurité et la salubrité dans la sidérurgie, présenté par Elisabeth Orth.
Exposé de Willi Müller sur l'état d'avancement des travaux relatifs à la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres relatives à la composition de l'essence et des problèmes de la teneur en plomb de l'essence.
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English, French
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