Réunion de la sous-commission du 10 juillet 1974
Documents from 10 July 1974 to 30 July 1974
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Created By
HAEU Reference Code
PE0-20703
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//SCHF-19740710
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Echange de vues sur une proposition de directive concernant l'harmonisation des accises sur les huiles minérales, rédigée par René Pêtre.
Proposition de troisième directive concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaire frappant la consommation des tabacs manufacturés, rédigée par Helmut Artzinger.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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Existence of Copies
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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