Procès-verbal.
Echange de vues sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une directive concernant l'harmonisation des accises sur les huiles minérales, rédigée par René Pêtre.
Echange de vues sur la proposition de la sixième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaire, système commun de taxe sur la valeur ajoutée, assiette uniforme, rédigée par Henricus Nottenboom.

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual