Réunion de la sous-commission du 11 février 1974
Documents from 11 February 1974 to 27 February 1974Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-20405
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//SCHF-19740211
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Echange de vues sur la proposition de directive concernant l'harmonisation des accises sur la bière, rédigée par André Rossi.
Proposition de directive concernant une accise à harmoniser sur les boissons en mélange, rédigée par Schmidt.
Echange de vues sur la proposition de directive en matière de droits d'accise et d'imposition indirectes, autres que la TVA, frappant directement ou indirectement la consommation de produit, rédigée par Helmut Artzinger.
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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