Procès-verbal.
Echange de vues sur la proposition de directive concernant une accise harmonisée sur le vin, rédigée par Schmidt.
Echange de vues sur la proposition de directive en matière de droits d'accise et d'imposition indirectes, autres que la TVA, frappant directement ou indirectement la consommation de produit, rédigée par Helmut Artzinger.
Proposition de directive concernant une accise à harmoniser sur les boissons en mélange, rédigée par Schmidt.
Examen de la proposition de la sixième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaire, système commun de taxe sur la valeur ajoutée, assiette uniforme, rédigée par Henricus Nottenboom.

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual