Documents divers

Documents from 08 January 1992 to 13 July 1994

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-151
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Correspondance sur le protocole financier avec le Maroc et la Syrie.
Note à Willy de Clercq concernant un déjeuner des présidents de fédérations, des présidents de Groupe et le président du PE pour discuter de l’article 138 du traité de Maastricht.
Compte rendu de la conférence des présidents des parlements de la Communauté du 3 avril 1992 à Lisbonne, communiqué de presse et déclaration finale.
Question orales sur la dimension sociale du marché intérieur.
Résolution de compromis sur l’extension du conflit dans l’ex-Yougoslavie et résolution sur la crise en Macédoine.
Copie d’une lettre de Jean-Pierre Cot, président du PS, à Jacques Delors concernant la ratification du traité de Maastricht.
Note sur la nouvelle répartition des sièges au PE à partir de juin 1994.
Extrait du JO du 5 mars 1993 sur « Un dialogue ouvert et structuré entre la Commission et les Groupes d’intérêt ».
Note sur les nouvelles propositions du Gouvernement français pour associer le Parlement français à la construction européenne.
Calendrier des réunions du Groupe pour le premier semestre 1994.
Liste des fonctionnaires français du Groupe LDR transférés au Groupe PPE.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, Portuguese

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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