Avant-projet de règlement et règlement du Groupe des libéraux et apparentés, mars 1974.
Projet de règlement du Groupe des libéraux et démocrates européens, 1979.
Règlement provisoire du Parlement européen, mai 1981.
Note des secrétaires généraux sur le contrôle des comptes des groupes politiques.
Note du secrétaire général de PE sur l’application de l’article 93 du règlement concernant les membres suppléants.
Statut régissant la présentation du personnel du Groupe libéral, novembre 1981.
Règlement du Groupe libéral et démocratique et amendements, janvier 1982.
Règlement du Groupe libéral, démocratique et réformateur et amendements, 1986.
Règlement du Groupe libéral, démocratique et réformateur, juin 1989.
Règlement du Groupe libéral, démocratique et réformateur, juin 1991.
Règlement du Groupe du parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs , janvier 1995.
Règlement de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, février 2005.
Règlement de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, février 2009.
Diverses notes concernant les procédures, les résolutions d’urgences, le règlement financier interne, les réglementations des articles budgétaires 3707 et 3708.
Note confidentielle du trésorier sur les comptes du Groupe à partir du 30 septembre 1998 (retirée).

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