Note sur la répartition des sièges selon les calculs du système d’hondt.
Notes sur les réorganisations des commissions du PE.
Note du Bureau sur les compétences des commissions constituées en mars 1967.
Lettre et commentaires de René Pleven sur la suppression de la commission de la protection sanitaire.
Note du Bureau sur la répartition des compétences entre les commissions du PE.
Note relative à la création éventuelle d’une commission de la recherche, de la culture et des questions de jeunesse.
Lettre et note concernant le rapport général annuel de la Commission des Communautés.
Note sur les activités des commissions parlementaires au 30 novembre 1972.
Note sur les problèmes de la composition des commissions parlementaires par suite de la nouvelle composition de la délégation britannique.
Note sur la dénomination des commissions parlementaires et la codification pour les archives et le Celex.
Lettre et calendrier des travaux de la réunion constitutive de l’Assemblée consultative ACP-CEE des 1er, 2 et 3 juin 1976 à Luxembourg.

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