Organisation des commissions et des délégations parlementaires
Organisation des commissions et des délégations parlementaires
Documents from 10 March 1977 to 09 July 2001
Identity Statement
HAEU Reference Code
ADLE-227
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Notes concernant la répartition des membres dans les commissions et les délégations, les modifications des postes de titulaires et suppléants, les commissions d’enquête.
Procès-verbal de la réunion du 26 juillet 1989 : compétences et nominations des membres des commissions.
Notes aux secrétaires généraux des groupes politiques sur les compétences et la structure des commissions.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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