Procès-verbaux et notes
Documents from 30 January 1989 to 18 July 1991Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Compte rendu des réunions des secrétaires généraux du 31 janvier 1989 à Bruxelles, 13 février à Strasbourg, 23 février à Bruxelles, 16 mars à Strasbourg, 10 avril à Strasbourg, 23 mai à Strasbourg, 1er juin à Bruxelles.
Communication aux présidents sur la formation du nouveau Parlement.
Documents sur des échanges de vues sur la structure et les compétences des commissions parlementaires.
Notes sur l’essentiel des délibération des réunions du Bureau élargi des 17 décembre 1987, 26 septembre 1988, 18 janvier 1989, 28 juillet 1989, 21 novembre 1989, 17 et 18 janvier 1990, 14 février 1990, 29 aout 1990, 7 et 27 septembre 1990, 10 octobre 1990, 7 novembre 1990, 12 décembre 1990, 19 février 1991, 4, 29 et 30 avril 2991, 29 et 30 mai 1991, 11 et 18 juillet 1991.
Procès-verbal de la réunion du Bureau élargie du 9 septembre 1990.
Conditions of Access and Use
French
Textual