Procès-verbaux et notes
Documents from 10 July 1986 to 21 January 1991Identity Statement
HAEU Reference Code
ADLE-148
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Dossier de la réunion des secrétaires généraux des Groupes politiques du 13 décembre 1990.
Projet, notes et lettres sur l’exonération de la TVA pour les Groupes politiques.
Projet de règlement sur la récupération de la TVA sur les achats et fournitures pour l’usage officiel des Groupes politiques du Parlement.
Lettres types pour demande de remboursement de TVA.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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