Dossier de procédure original 1: affaire 12/57 (CJUE-578)

Dossier de procédure original 1: affaire 12/57

Documents from [1957] to [1958]

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Identity Statement

Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-578

Original Reference Code

C2-07-010

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Parties: Syndicat de la sidérurgie du Centre-Midi / Haute Autorité de la CECA

Procédure écrite ; Instruction.

Langue de procédure : FR

Keywords

12/57

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)

Relations Area

Abstract: - Recours - Mémoire en défense - Mémoire en réplique - Rapport d'information n°853 du Conseil de la République, annexe au procès-verbal de la 2ème séance du 11 juillet 1957 : mission accomplie dans la sidérurgie lorraine.

Reference Code: CECA_SEJU-3302

Original Reference Code: BAC371/1991_0104

Description Level: Dossier

Dates: 1957 to 1957

Affaire 12/57 : Arrêt de la Cour de Justice du 26 juin 1958 - Syndicat de la sidérurgie du Centre-Midi contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet le recours en annulation formé contre certaines dispositions de la décision n° 2/57 de la Haute Autorité en date du 26 janvier 1957, instituant un mécanisme financier permettant d'assurer l'approvisionnement régulier en ferraille du marché commun

Abstract: - Mémoire en duplique - Arrêt de la Cour - Compte rendu des audiences de la Cour

Reference Code: CECA_SEJU-3303

Original Reference Code: BAC371/1991_0105

Description Level: Dossier

Dates: 1957 to 1958

Affaire 12/57 : Arrêt de la Cour de Justice du 26 juin 1958 - Syndicat de la sidérurgie du Centre-Midi contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet le recours en annulation formé contre certaines dispositions de la décision n° 2/57 de la Haute Autorité en date du 26 janvier 1957, instituant un mécanisme financier permettant d'assurer l'approvisionnement régulier en ferraille du marché commun

Abstract: - Recours - Arrêt de la Cour

Reference Code: CECA_SEJU-3304

Original Reference Code: BAC371/1991_0106

Description Level: Dossier

Dates: 1957 to 1958