Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Seefeld sur la demande d'accession de l'Ile Maurice à la Convention de Yaoundé.
Examen des propositions de règlement concernant le régime applicable à certains fruits et légumes originaires des E.A.M.A. et P.T.O.M. et de l'Est africain.
Adoption du projet d'avis, élaboré par Briot et destiné à la commission de l'agriculture, sur la proposition d'un règlement du Conseil portant suspension temporaire partielle des droits du Tarif douanier commun (TDC)applicable aux vins originaires du Maroc, de la Tunisie et de la Turquie.

French, German

Textual