Réunion du 3 septembre 1970

Documents from 04 September 1970 to 16 September 1970

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19615
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19700903
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen du projet d'avis élaboré par Fellermaier sur la mise en oeuvre des préférences généralisées pour les produits finis et semi-finis des pays en voie de développement.
Examen et adoption du projet d'avis, élaboré par Bersani et destiné à la commission politique en vue de la réunion jointe avec le Conseil de l'Europe, sur le thème : "L'avenir de l'unification européenne et l'action de l'Europe pour une politique en faveur des pays en voie de développement".
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Bersani sur la pétition n° 2/69 de Peruchetti et autres pour que les initiatives privées, reconnues d'utilité sociale, bénéficient des concours du FED.
Document annexe (en français) : avis de la commission destiné à la commission politique sur l'action de l'Europe pour une politique en faveur des pays en voie de développement.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

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