Réunion du 5 octobre 1970
Document date: 16 October 1970
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HAEU Reference Code
PE0-19618
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19701005
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Briot sur la proposition d'un règlement du Conseil relatif aux importations d'huile d'olive de Tunisie.
Examen et adoption du projet d'avis, élaboré par Werner et destiné à la commission de l'agriculture, sur la proposition d'un règlement portant suspension temporaire du droit du tarif douanier commun applicable aux vins originaires et en provenance d'Algérie.
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French, German
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