Réunion du 21 septembre 1970

Document date: 13 October 1970

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19617
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19700921
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues avec la Commission des Communautés sur la situation actuelle de l'association C.E.E./E.A.M.A. et sur les problèmes que l'élargissement des Communautés est susceptible de poser dans le domaine de l'association de Yaoundé.
Examen et adoption du projet d'avis, élaboré par Fellermaier et destiné à la commission des relations économiques extérieurs, sur la mise en oeuvre des préférences généralisées pour les produits finis et semi-finis des pays en voie de développement.
Nouvel examen et adoption du rapport élaboré par Fellermaier sur la proposition d'un règlement du Conseil relatif au régime applicable au maïs originaire des E.A.M.A. et des P.T.O.M.
Nouvel examen du rapport élaboré par Dewulf sur la proposition de règlement étendant le régime applicable à certains produits agricoles originaires des E.A.M.A. et des PTOM aux mêmes produits originaires de Tanzanie, de l'Ouganda et du Kenya.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

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