Réunion du 22 juin 1967
Documents from 21 June 1967 to 25 July 1967Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-18897
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19670622
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Echange de vues avec la Commission de la C.E.E. sur la proposition d'un réglement relatif au régime applicable pendant la campagne 1967-1968 aux sucres originaires des Etats africains et malgaches associés et des pays et territoire d'Outre-mer ; examen et adoption d'un projet de rapport, rédigé par Carcassonne.
Echange de vues avec la Commission de la C.E.E. sur la proposition d'un réglement relatif au régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des Etats africains et malagache associés et des pays et territoires d'Outre-Mer; examen et adoption d'un projet de rapport, rédigé par Carboni.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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