Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis de Moro sur les parties du 10ème Rapport général d'activité de l'Euratom qui relèvent de la compétence de la commission.
Echange de vues sur les résultats de la réunion de Venise de la Commission Paritaire C.E.E./E.A.M.A. et de la session du 7 juin du Conseil d'Association.
Examen de la proposition de règlement concernant le régime applicable aux riz et brisures de riz originaires des Etats associés et des pays et territoires d'Outre-Mer ; examen et adoption d'un projet de rapport, rédigé par Briot.

French

Textual