1994:
- Plaza III (05/11) : Note sur le socle des réformes par E. Guigou (s.d.). Compte rendu.

1995:
- Plaza IV (07/01) : ‘Note sur l’institution d’un Conseil de sécurité de l’UE’ par le professeur J.-L. Quermonne (20/11-24/12/1994). Liste exemplative de compétences nationales. Note de J.-L. Quermonne sur les avantages et les inconvénients du quinquennat (s.d.) et sur la différenciation dans l’UE (s.d.).
- Plaza V (22/01) : Compte rendu. Versions préparatoires du document Cetona sur la dimension institutionnelle de l’élargissement.
- Plaza VI (13/05) : Note de M. Petite -Service juridique- sur les divergences entre le député européen J.-L. Bourlanges et J. François-Poncet, président de la Commission des Affaires économiques du Sénat (21/03). ‘Propositions pour une réforme des institutions européennes’ : note de J. François-Poncet (19/05?). Compte rendu (15/05).
- Plaza VII (19/06) : Projet de note de M. Petite sur les pouvoirs exécutifs du Conseil (21/03). Lettre de l'avocat L. Cohen-Tanugi à J. François-Poncet sur son schéma de réforme institutionnelle (08/06). Note de J.-L. Quermonne sur les propositions de réforme du 19/05 (02/06). Note (s.n.) sur les évaluations de la DGXIX relatives au coût de l’élargissement aux PECO (16/06). Réaction de M. Petite et F. Lamoureux au papier de J. François-Poncet (15/06).
- Plaza VIII (13/07) : Notes (rév. 2) de M. Petite et F. Lamoureux sur les pouvoirs exécutifs du Conseil (05/07) et une avant-garde dans l’Union à 25 (06/07). Réaction de M. Petite et F. Lamoureux au papier de J. François-Poncet (23/06).

Textual