Letter by Commissioner H. van den Broek to the President of the Commission on the functioning of the CFSP [1059] (10/11). Note de S. Micossi, directeur général de l’Industrie, sur le projet de la DGIA d’une initiative concernant les importations de matériel militaire [15508] (18/08). Annexe : Memorandum from DGIII on the Defence-related industry in Europe (07/1995). Note de F. Lamoureux, chef de cabinet du commissaire E. Cresson, sur la réunion avec les industriels de la Défense (08/03). Reports by DGIII on the meetings between Commissioners E. Cresson and M. Bangemann, and representatives from European defence-related industry [6069] (28/03) and [20813] (09/11). Synthèse du séminaire CEPS /UEO du 07/11 sur le thème ‘Vers une Europe de l’armement?’ [A/UEO/DG[95]28] (04/12). ‘Produits liés à la Défense. Orientations pour une politique de l’UE’ : projet de communication de la Commission élaboré par la DGI (08/11). « The European Defence Industry. An agenda item for the 1996 Intergovernmental Conference. Executive summary » : working document from the European Defence Industries Group EDIG (30/05). "WEAG [Western European Armaments Group] and future institutional developments": working document [WEAG/STGR(95)/D-1] [1995]. Rapports du Groupe d’experts à haut niveau sur la PESC: projet de rapport du sous-comité n°3 sur ‘La base industrielle, scientifique et technologique de la défense en Europe’ produit par la DGI [RL(95)6480] (25/10) et projet de 2e rapport sur ‘La Politique extérieure et de sécurité de l’Europe à l’horizon 2000 : les voies et les moyens d’une véritable crédibilité’ (28/11).

Textual