Questions institutionnelles : Marché unique et PESC
Questions institutionnelles : Marché unique et PESC
Documents from [1994] to [1995]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
FL-654
Original Reference Code
BAC 645/2007 n°142
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Previti, Catherine
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
- 1994 : ‘La Politique de sécurité de l’Europe à l’horizon 2000 : les voies et moyens d’une véritable crédibilité’ : premier rapport du Groupe d’experts à haut niveau sur la PESC (19/12). Annexes : Liste des membres du Groupe et note de synthèse du Groupe sur ‘La PESC et les valeurs’ [1994].
- 1995: « Le Marché unique en 1995. Rapport au Conseil européen » [CSE(95)2118] [1995]. Note (de F. Lamoureux?) sur les questions institutionnelles en vue des interventions du président Jacques Delors [1995]. ‘Réforme de la PESC : une analyse conduisant à une rationalisation des choix’ : note de J. Durieux et R. Leray -DGI- (19/10) avec note de distribution [14886] (20/10).
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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