- 1998:
Note by F. Lamoureux in the framework of the enquiry on administrative expenditure (04/11) with speaking note for Commissioner E. Liikanen. Note de synthèse de F. Lamoureux relative aux réponses de la DGI aux questionnaires portant sur l’imputation des dépenses de fonctionnement [D(98)27256] (20/10).

- 1999:
Note by A. Martins -DGI- on Tacis direct agreements and addenda (10/03). Annexe: Addendum de la DGIA au rapport de la DGXX sur l’audit de contrats Phare et Tacis. Speaking points by DGI sur le document de travail de la députée européenne E. Kjer Hansen, membre de la CoCoBu, au sujet des procédures Phare d’appel d’offres et de passation de marchés (23/03) et réponses des services de la Commission projet. Fiches et notes de la DGI pour l’audition du commissaire H. van den Broek : rôle du commissaire dans la gestion des programmes [D(99)101] (02/03), Phare decentralisation and deconcentration, note by E. Beaume and R. Gelabert on difficulties of Obnova Programme (02/03).

Textual