Note de J.-P. Mingasson, directeur général DGXIX Budgets, en réponse à la CIS lancée par la DGI sur l’adaptation des contrats Phare-Tacis [D(96)9863] (15/10). Annexe : note d’E. Kitzmantel-DGXIX- sur la passation de marchés de services par entente directe jusqu’à 300000 ECU (04/06). Commentaire de G. Burghardt, directeur général DGI Relations extérieures [D(96)28593] (18/10). Note de P. Kalbe -DGI- sur la position de la DGXV (11/12). Annexe : Minutes by A. Mattera -DGXV- of the meeting DGI / DGXV concerning Phare and Tacis procurement rules (16/12).

Textual