Note by S. Brouwer -DGI- on the preliminary organigram of Phare related work [D(96)27317] (15/10), and on the SEM 2000 and Directorate F [D(96)28641] (21/10). Note de G. Burghardt signalant l’absence de son approbation au nouveau manuel DIS [D(96)28354] (16/10). Note de P. Kalbe -DGI- on contract amendments (04/10). Note by F. Lamoureux on the excessive development of addenda to Phare and Tacis contracts [D(96)6797] (s.d.). Summary of rules to addenda (02/10). Notes de F. Lamoureux sur les autorisations aux dépassements des maxima pour les contrats de gré à gré [D(96)17817] (27/06), sur l’amélioration de la gestion financière dans l’attente de la création d’une nouvelle Direction financière à la DGI [D(96)8702] (29/03), sur les contradictions de S. Brouwer, directeur B, concernant l’application du SEM 2000 à sa Direction [D(96)28853] (22/10), sur la définition des tâches relevant de la puissance publique dans la gestion de Phare et Tacis [D(96)28617] (22/10) avec note en annexe. Notes de F. Lamoureux [D(96)25863] (25/09) et de G. Burghardt [D(96)12532] (08/05) sur la modification de l’organigramme en raison de la création de la Direction financière. Projet de modification de l’organigramme avec instructions du directeur général (01/10). Annexes : Exposé des motifs relatifs à la création de la Direction financière, réaffectation du personnel [PERS(96)294] (27/06), mode d’emploi de la nouvelle direction F, Dispositions pour les Directions B et C.

Textual