Jurisprudence européenne en matière de parité hommes / femmes

Document date: [1981]
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Femmes d'Europe
HAEU Reference Code
FDE-82
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Previti, Catherine

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Litige P. Jenkins contre Kingsgate [Affaire 96/80].
Litige A. Burton contre British Railways Board [Affaire 19/81].
Litige Commission CE contre Royaume-Uni [Affaire 61/81].

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French

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Historical Archives of the European Union

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Affaire 61/81 : Arrêt de la Cour de Justice du 6 juillet 1982 - Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ayant pour objet une demande en constatation de manquement aux obligations qui incombent au Royaume-Uni, en vertu de la directive 75/117/CEE du Conseil du 10 février 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et féminins. [requête; mémoire; observations du Royaume-Uni; réplique; réponses de la Commission]
Abstract: - Conclusions de l'Avocat général - Arrêt de la Cour - Analyse d'arrêt
Reference Code: CEUE_SEJU-1825
Original Reference Code: BAC371/1991_3205
Description Level: Dossier
Dates: 1975 to 1982
Affaire 19/81 : Arrêt de la Cour de Justice du 16 février 1982 - Arthur Burton contre British Railways Board : demande de décision préjudicielle introduite par l' Employment Appeal Tribunal sur l'interprétation de l'article 119 du Traité, de l'article 1 de la directive 75/117 du Conseil, du 10 février 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins et des articles 1,§1, 2 §1 et 5, et §1 de la directive 76/207 du Conseil, du 9 février 1976 relative à la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, et les conditions de travail, au regard du paiement d'une indemnité de départ volontaire . [recours; observations des différentes parties; observations du gouvernement danois; plaidoirie]
Abstract: - Conclusions de l'Avocat général
Reference Code: CEUE_SEJU-1787
Original Reference Code: BAC371/1991_3153
Description Level: Dossier
Dates: 1976 to 1981
Affaire 96/80 : Arrêt de la Cour de Justice du 31 mars 1981- J.P. Jenkins contre Kingsgate (Clothing Productions) Ltd : demande de décision préjudicielle introduite par Employment Appeal Tribunal sur l'interprétation de l'article 119 du Traité CEE et de l'article 1 de la directive du Conseil 75/117/CEE du 10 février 1975 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins. ( recours et annexes; observations écrites; notes DG V; rapport d'audience)
Abstract: - Conclusions de l'Avocat général - Arrêt de la Cour - Analyse d'arrêt
Reference Code: CEUE_SEJU-1626
Original Reference Code: BAC371/1991_2947
Description Level: Dossier
Dates: 1977 to 1981
Dossier de procédure original: affaire 96/80
Abstract: Parties: Mrs. J.P. Jenkins contre Kingsgate (Clothing Productions) LTD Égalité de rémunération Renvoi préjudiciel - arrêt du 31 mars 1981 Dossier de procédure original: legal aid, written procedure, oral procedure, opinion, judgment Langue de procédure: EN
Reference Code: CJUE-4300
Original Reference Code: C2-30-063
Description Level: Dossier
Dates: 1972 to 1981
Dossier de procédure original: affaire 19/81
Abstract: Parties: Arthur Burton contre British Railways Board Égalité des rémunérations et des conditions de travail entre hommes et femmes Renvoi préjudiciel, Arrêt du 16 février 1982 Dossier de procédure original: written procedure, preliminary inquiry, oral procedure, opinion, judgment Langue de procédure: EN
Reference Code: CJUE-4484
Original Reference Code: C2-31-019
Description Level: Dossier
Dates: 1981 to 1982
Dossier de procédure original: affaire 61/81
Abstract: Parties: Commission of the European Communities contre United Kingdom Egalité de rémunération entre travailleurs masculin et féminin Arrêt du 6 juillet 1982 Dossier de procédure original: written procedure, preliminary inquiry, oral procedure, judgment Langue de procédure: EN
Reference Code: CJUE-4528
Original Reference Code: C2-31-063
Description Level: Dossier
Dates: 1981 to 1982
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