Les Etats membres doivent progressivement adapter et rapprocher leur législation pour garantir l'égalité entre hommes et femmes en fonction de directives communautaires concernant successivement:l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et féminins (1975), l'égalité de traitement en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle ainsi que les conditions de travail (1976), l'égalité de traitement en matière de sécurité sociale (1979), l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris dans l'agriculture, ainsi que la protection de la maternité (1986).