Pologne, octobre? 1989 (?)
Document date: [1989]Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
Compte rendu par le SG de la Commission de la réunion de la commission politique du PE [SP(89)1382] (25/09). "Plan d'action pour une aide coordonnée à la Pologne et à la Hongrie" [COM(89)470final] (27/09). Comptes rendus par le SG de la Commission des réunions de la commission des relations économiques extérieures du PE les 18-19/09 [SP(89)1366] (22/09) et 26-27/09 [SP(89)1400] (28/09). Note du Conseil "Situation économique générale de la Pologne en septembre 1989" [8705/89] (sept.?). "Prêts de la Communauté en faveur d'investissements en Pologne et en Hongrie (communication de la Commission)" [SEC(89)1643final] (05/10). "Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la CEE et la République populaire de Pologne concernant le commerce et la coopération commerciale et économique (présenté par la Commission)" [COM(89)435final] (09/10). "Projet de proposition de la Commission portant modification des propositions du 17 mai 1989 (COM(89)242final) 'SPG Pologne et Hongrie' (communication de MM. Andriessen et Matutes)" [COM(89)494/2] (09/10). "Restrictions quantitatives. Plan d'action Pologne/Hongrie (communication de M. Andriessen)" [COM(89)504] (09/10). Ci-joint: Projet de statut de l'Association polonaise d'études européennes.
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Textual