COM(1989)242 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application d... (CEUE

CEUE_SEGE-COM(1989)0242 COM(1989)242 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement (présentés par la Commission)

CEUE_SEGE-COM(1989)0242 COM(1989)242 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement (présentés par la Commission)

Document date: [1989]

Identity

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Reference Code

CEUE_SEGE-COM(1989)0242

Original Record Code

COM(1989)242

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Reference Code: CM2/1989-00514/001

Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1989_00514_001

Description Level: Dossier

Dates: 1989 to 1990

Règlement (CEE) n° 3896/89 du Conseil 18.12.1989 portant application de préférences tarifaires généralisées de la Communauté pour l'année 1990 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement

Reference Code: CM2/1989-00512/001

Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1989_00512_001

Description Level: Dossier

Dates: 1989 to 1990

Pologne, octobre? 1989 (?)

Abstract: Compte rendu par le SG de la Commission de la réunion de la commission politique du PE [SP(89)1382] (25/09). "Plan d'action pour une aide coordonnée à la Pologne et à la Hongrie" [COM(89)470final] (27/09). Comptes rendus par le SG de la Commission des réunions de la commission des relations économiques extérieures du PE les 18-19/09 [SP(89)1366] (22/09) et 26-27/09 [SP(89)1400] (28/09). Note du Conseil "Situation économique générale de la Pologne en septembre 1989" [8705/89] (sept.?). "Prêts de ...

Reference Code: EN-2033

Description Level: Dossier

Dates: 1989

CEUE_SEGE Secrétariat général (1967-)
- 01 Greffe
  - 01 Documents cotés