COM(1989)242 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement (présentés par la Commission)

Document date: [1989]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1989)0242
Original Reference Code
COM(1989)242
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

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Abstract: Compte rendu par le SG de la Commission de la réunion de la commission politique du PE [SP(89)1382] (25/09). "Plan d'action pour une aide coordonnée à la Pologne et à la Hongrie" [COM(89)470final] (27/09). Comptes rendus par le SG de la Commission des réunions de la commission des relations économiques extérieures du PE les 18-19/09 [SP(89)1366] (22/09) et 26-27/09 [SP(89)1400] (28/09). Note du Conseil "Situation économique générale de la Pologne en septembre 1989" [8705/89] (sept.?). "Prêts de ...
Reference Code: EN-2033
 
Description Level: Dossier
Dates: 1989
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