Documentation en provenance de la Commission relative principalement au Marché intérieur: Communication de la Commission au Conseil relative à la politique communautaire en matière d'essai et de certification [EXIM34/89] (06/07). Déclarations du sommet de l'Arche (économie, relations Est/Ouest, Chine, droits de l'homme, terrorisme) [SEC(89)1297] (15/07). Document informel de réflexion de la Commission par C. Scrivener présenté au Conseil ECOFIN le 10/07 sur la fiscalité de l'épargne [8610/89ECOFIN64FISC131] (18/09). "US Manufacturing Firm's Attitudes Toward 1992. A Survey Undertaken by the Economics Department of Bank of Boston. February 1989" [SEC(89)1713] (11/10). "Proposition de décision sur la réalisation d'une convergence progressive des performances économiques pendant la première étape de l'UEM (présentée par la Commission)" [COM(89)466final] (13/10). "Recommandation de décision du Conseil modifiant la décision 64/300/CEE concernant la collaboration entre les banques centrales des Etats membres de la CEE (présentée par la Commission)" [COM(89)467final] (13/10). Compte rendu de la réunion de la commission juridique du PE les 19-20/09 relative notamment au Livre blanc sur le Marché intérieur et à la procédure de coopération [SP(89)1367] (22/09). Compte rendu par le SG de la Commission de la 1401e réunion du COREPER le 27/09 à propos du Conseil ECOFIN du 09/10 et de l'abolition des frontières fiscales [SI(89)685] (29/09). "Document de travail des services de la Commission. La réalisation du Marché intérieur et sa dimension extérieure" [SEC(89)1636] (09/10). Note d'information sur le débat du PE sur l'UEM "La session en bref (communication de M. Bangemann)" [SP(89)1562] (30/10). Compte rendu de la 2e période de la session d'octobre du PE [SP(89)1576] (30/10).

Textual