Rapport S. Patijn sur l'élection du PE au suffrage universel (note historique et analytique de J.J. Schwed -SG- 08/01). Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen (note par G. Ciavarini Azzi -SG- 10/11). Relations avec le PE (note par J.J. Schwed 20/01). Projet du discours-programme 1975 01/1975). Décisions susceptibles d'être prises à la majorité par le Conseil (note sur l'état d'avancement des travaux dans le organes du Conseil de la DGXV 28/01). Remise de la médaille d'or Robert Schuman au président (échanges de notes internes 01-02/1975). Bilan de la nouvelle procédure pour le traitment des réponses aux questions écrites du PE (note d'EN 07/02). Régime dérogatoire pour les importations de beurre en provenance de la Nouvelle-Zélande (note sur l'état des travaux de P. Petit-Laurent -DGX- 17/02).

Textual