Accords de la Commission avec la Tunisie et le Maroc: position du COREPER (note d'EN [P/100/69] 25/02). Participation de la Commission à la réunion du conseil de l'UEO (note de H. Sigrist -SG- 23/04, note [P/444/69] 30/05, cette dernière porte également sur les réactions au sein du COREPER à propos sur l'accord franco/soviétique). Composition du groupe de travail 'Ressources propres' (3 notes d'EN [P/401/69], [S/69.023237] 19/05 et [SEC(69)1928] (20/05). Relations avec le PE (aide-mémoire de ?18/06). Réponse à la question écrite n° 38/69 de M. Vredeling [PE21.782/F] (note d'EN [S/69/24114] 16/06). Programme pluriannuel d'Euratom: proposition éventuelle de compromis de la présidence du Conseil (2 notes d'EN [S/69-27135] 03/10 et [P/805/69] 31/10). Pouvoir budgétaire du PE: amendement de l'article 203 (note [P/730/69] 08/10, note de G. Olivier -SJ- [JUR/2126/69] 15/12). Politique commerciale commune (note de K. Meyer -SG- 16/10). Aide-mémoire de la Commission destiné à la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement (projet d'EN, avec annotations manuscrites 03/11). Discussion lors de la réunion du Conseil de 12/1969 (?):ressources propres, pouvoirs budgétaires du PE (note [P/935/69] 19/12). Réaction du militant fédéraliste Altiero Spinelli au texte arrêté par la Commission le 11/12 sur les articles 5 et 201 (note manuscrite d'EN au président avec réponse manuscrite de celui-ci 11/12).

Textual