
Cabinet du vice-président François-Xavier Ortoli (P. de Boissieu, D. Gautier Sauvegnac)
Cabinet du vice-président François-Xavier Ortoli (P. de Boissieu, D. Gautier Sauvegnac)
Document date: [1978]
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EN-276
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Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
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Aides financières accordées au département du Gers suite aux inondations du 07/1977 (échanges de notes internes 02/1978). Projet de création d'un Institut européen d'analyse économique (note [P/499/78] 09/05 sur l'intérêt du gouvernement hollandais vis à vis du projet). Dérogation à la 6e directive TVA en ce qui concerne la date de son application (projet de lettre du vice-président au Conseil par EN 05/1978). Elargissement (non-paper de P. de Boissieu -cabinet du vice-président- 05/07).
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