Entretien d'EN avec J.-R. Bernard, conseiller au SG de la présidence de la République, sur la possibilité d'un Conseil spécial (note [P/95/74] 29/01). Elaboration du rapport sur l'Union européenne:participation du comité politique (note [P/164/74] 12/02), organisation des travaux à l'intérieur de la Commission [P/213/74] 08/03). Ordre du jour de la session spéciale de l'Assemblée générale de l'NU (échange de notes internes et document de la délégation belge aux NU 03/1974). Orientation du gouvernement travailliste britannique (note [P/246/74] 18/03). Déclaration commune du président et du président en exercie du Conseil, W. Scheel sur l'état de la Communauté (échange de notes internes, projet de la déclaration par l'ambassadeur allemand ? Poensgen 03/1974). Mise en rigeur du régime d'assiette uniforme de la TVA (document du Conseil [R/750/74(FIN168) 19/03 et note d'EN 22/03).

Textual