Lettre d'Altiero Spinelli, président de la commission institutionnelle du PE, au président du PE, P. Pflimlin, en vue de la CIG (30/08). Note de P. Lamy -cabinet du président- sur son entretien avec E. Vinci, SG du PE (26/09). Notes de J.-C. Eeckhout -SG- sur la réunion du bureau élargi du PE le 01/10 relative à l'association du PE aux travaux de la CIG [SG(85(D/12468] (01/10) et au débat institutionnel au PE (15/10) et [SG(85)D/13744] (24/10). Note de G. Martineau -SGsur la réunion informelle de la CIG le 28/10 relative aux pouvoirs du PE [SG(85)D/13885] (29/10). Note du cabinet du SG du Conseil sur l'esquisse d'un compromis concernant la collaboration avec le PE (31/10). Note du Conseil sur la procédure de collaboration avec le PE [SN3953/85] (05/11) et suite (15/11). Document de travail d'E. Vinci sur la nouvelle procédure de coopération législative transmis par le SJ (12/11). Note sur les rencontres de la CIG avec le PE les 21-22/10 [SI(85)719] (25/10), 19/11 [SI(85)821] (22/11) et 26/11 [SI(85)848] (28/11). Version alternative de l'article 2 §2 [SEC(85)1814] (28/11). Note de H.G. Krenzler -SG- sur son entretien personnel avec H. Nord, porte-parole du groupe libéral, sur les résultats du Conseil européen (10/12). Résolution adoptée par le PE le 11/12 [SP(85)6125] (13/12).

Textual