Note sur la 1227e réunion du COREPER le 07/11 relative à l'accord de coopération avec l'Amérique centrale [SI(85)774] (08/11). Notes de S.J. Nuttall -SG- sur la réunion et le déjeuner les 07-08/11 des correspondants européens et du Comité politique [CIEM(85)606] et [CIEM(85)607] (09/11), [CIEM(85)624] [CIEM(85)625] et [CIE(85)626] (13/11). Annexe: Projet de traité. 4e réunion de la CIG le 19/11:"Rapport du Comité politique à MM. les ministres des Affaires étrangères réunis au sein de la conférence des représentants des gouvernements des Etats membres" [SN/3819/1/85] (12/11), compte rendu [SI(85)804/2] (20/11). Projet de décision destinée à être adoptée par la Coopération politique lors de la signature du traité [CIEM(85)655] (04/12). Notes d'H.J. Tittel -SG- sur les colloques trimestriels de la commission politique du PE avec le président en exercice de la Coopération politique les 30/10 (04/11) et 10/12 (11/12).

Textual