Acte unique européen: coopération politique
Document date: [06/1985]Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Analyse du document diffusé par le secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères britannique à Stresa (par H.G. Krenzler? -SG-) (12/06). Déjeuner de travail de la Commission (Jacques Delors, C. Ripa di Meana, C.D. Ehlermann, J.-L. Lacroix...): notes de séance manuscrites d'EN, schéma d'avis de la Commission par G. Ciavarini -SG-, réflexions sur un traité Coopération politique par C.D. Ehlermann -SJ- (15/07). Notes de W. van Ringelestein, S.J. Nuttall -SG- sur les réunions du Comité politique: réunion les 16-17/07 [CIEM (85)440] (18/07) (Annexes: Amendements italiens et néerlandais au projet de traité), réunion les 03-04/09 [CIEM(85)477] (05/09), réunion les 09-11/10 [CIEM(85)556] (14/10). Notes d'H.G. Krenzler sur lesdites réunions (06-14/09). Note d'orientation par H. G. Krenzler pour le représentant de la Commission dans la négociation du traité [UE(85)109/3] (25/07). Notes sur la structure de l'Acte [UE(85)117/2] (02/08) ou [SEC(85)1272] (02/09). Note d'EN sur le dîner des ministres des Affaires étrangères le 09/09 relatif à l'organisation de leur réunion du 10/09. Annexe: lettre du secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères américain, G. Schultz, au président du Conseil J. Poos en date du 09/09 [SG(85)D/11603] (10/09). Briefing par S. Nuttall sur le projet franco/allemand de dénomination de Conseil de l'UE et de création d'un SG de l'UE (23/10). Note de H.G. Krenzler sur les discussions des directeurs politiques et le projet de compromis (23/10). Note de S.J. Nuttall sur la réunion des correspondants européens les 23-24/10 [CIEM(85)592] (28/10).
Conditions of Access and Use
Textual