Nouvelles politiques

Document date: [1983]

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EN-975
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Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Conseil spécial les 10-12/10: notes de briefing, note du cabinet Narjes (08/10), document belge [9723/83] (10/10). Résumé des travaux du Conseil ECOFIN le 24/10 [10349/83]. Notes de séance manuscrites prises par EN durant le GUP le 18/10. GUP les 25-26/10: intervention du secrétaire aux Affaires européennes français, A. Chandernagor [10301/83] (03/11), notes de séance manuscrites d'EN. Notes de séance manuscrites prises par EN durant les GUP les 02 et 23/11. Compte rendu par D.M. White -SG- de la réunion du groupe ad hoc Nouvelles politiques le 05/11 (07/11). "Engagements à prendre par le Conseil européen au titre de l'amélioration de la compétitivité industrielle des entreprises européennes (document de travail des services de la Commission)" [SEC(83)1739] (03/11), [SEC(83)1739/2] (08/11), [10293/83] (03/11). Notes manuscrites prises par EN durant la réunion des chefs de cabinet (07/11). Conseil spécial les 09-11/11: documents grec [10264/83] (28/10) et britannique [10352/83] (05/11), aide-mémoire sur les travaux en cours (28/10?) et rapports du SG du Conseil (concernant: Conseil Marché intérieur le 16/10 [10266/83] (31/10), Conseil Energie le 04/11, Conseils Recherche les 26/10 et 05/11, Conseil Industrie le 04/11...) [10356/83] [10376/83] [10377/83] [10381/83] (07/11), projet de texte consolidé de la Commission [10412/83] (10/11). "Engagements à prendre par le Conseil européen en ce qui concerne les questions monétaires et financières. Document de travail de la Commission" [SEC(83)1824] (14/11). Comptes rendus des réunions du groupe ad hoc Nouvelles politiques le 17/11 par M. Ayral -SG- (21/11) et le 28/11 [10904/83] (28/11). Réunion du GUP le 22/11: note du SG du Conseil [10656/83] (18/11), révisions du texte consolidé [10653/83] (18/11), [10756/83] (22/11), [10829/82] (24/11). Conseil spécial les 28-29/11: communication du Conseil Marché intérieur [10888/83] (28/11), proposition britannique sur le Marché intérieur et proposition française sur les nouvelles technologies, l'emploi et la politique sociale (28/11), notes de séance manuscrites d'EN, bilan [10976/83] (30/11). Entretien du président G. Thorn avec le Premier ministre néerlandais: notes de séance manuscrites d'EN, notes du groupe des conseillers (30/11) et d'EN [P/1032/83] (01/12).

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Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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