Communication de la Commission sur la future politique extérieure et le régime interne en matière de pêche: notes et documents de travail du Conseil relatifs aux travaux du groupe ad hoc [T/790] (19/10) [T/815/76(RELEX)(AGRI)] (25/10) et [T/815/76(RELEX)(AGRI)Corr.1] (26/10) et sur l'état des travaux après la réunion du COREPER le 28/10 [I/76] (29/10). Compte rendu de la 831e réunion du COREPER les 27-28/10 [SI(76)765] (29/10). Réunion informelle des ministres et de la Commission à la Haye le 30/10: notes d'H. Etienne -SG- sur l'annulation du Conseil de La Haye (26/10), notes manuscrites d'EN. Réunion à la DGI le 05/11 sur l'organisation administrative des négociations avec divers pays tiers sur la pêche: note d'EN [SEC(76)3920] (03/11), note de la DGI et note d'H. Etienne (04/11).

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