Travaux relatifs à la renégociation de la contribution britannique: chrono
Travaux relatifs à la renégociation de la contribution britannique: chrono
Documents from [10/1982] to [12/1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
EN-1734
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
"Questions institutionnelles. Projet de rapport à la Commission (document de travail n°4)" par le groupe interne de réflexion (05/10). Notes de M.R.H. Jenkins -SG- relatives aux déjeuners du COREPER le 21/10 (22/10) et le 11/11 (11/11) sur la contribution britannique ainsi qu'à la 816e session du Conseil ECOFIN sur la situation budgétaire [SI(82)903] (17/12). Conclusions des ministres des Affaires étrangères relatives à la compensation britannique (26/10). "Note d'information. Rapport sur les actions de la Commission dans le cadre du Mandat (...)" établie par le groupe des conseillers (18/10).
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly